Conditions générales de vente
Version du 20 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute privatisation d'un espace de La Chaumière, qu'elle soit réservée en ligne ou enregistrée par notre équipe, par un client particulier ou professionnel. Elles ne concernent pas les nuitées d'hôtel, soumises aux conditions affichées lors de leur réservation. Valider une réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions et du règlement du lieu.
2. Vendeur
Nouvelle Chaumière (nom commercial : La Chaumière)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 010 €
Siège social : 59 bd Gustave Roch, 44200 Nantes
RCS Nantes 947 917 803 — SIRET : 947 917 803 00019
TVA intracommunautaire : FR56 947917803
Email : hello@lachaumiere.cool
3. Réservation
La réservation se fait par le formulaire en ligne ou auprès de notre équipe. La date n'est bloquée qu'à l'encaissement de l'acompte : tant qu'il n'est pas réglé, elle reste disponible pour d'autres clients. Une confirmation est envoyée par email à l'adresse indiquée, avec un lien de suivi de la réservation. Le client garantit l'exactitude des informations transmises (date, horaires, nombre de personnes, nature de l'événement).
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur. Les consommations et prestations sont facturées aux tarifs convenus avec notre équipe ou, à défaut, aux tarifs affichés sur place le jour de l'événement.
La privatisation suppose un minimum de 1 000 € TTC de consommations au bar sur la soirée, sauf montant différent convenu par écrit avec notre équipe. Si les consommations réellement servies restent en deçà de ce minimum, la différence est due et figure sur l'addition.
5. Acompte
La réservation donne lieu au versement d'un acompte de 300 € TTC, soit 30 % du minimum de consommations, sauf montant différent convenu par écrit avec notre équipe. Il est réglé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; La Chaumière n'a jamais accès aux données de la carte. Une facture d'acompte est adressée au client. L'acompte est déduit du montant total dû le jour de l'événement.
6. Solde
Le solde est réglé sur place le jour de l'événement, à l'issue de celui-ci, par carte bancaire ou en espèces. Il correspond aux consommations et prestations réellement servies ou, si le minimum prévu à l'article 4 n'est pas atteint, à ce minimum, déduction faite de l'acompte.
7. Annulation ou report par le client
Toute demande d'annulation ou de report est adressée par écrit à hello@lachaumiere.cool.
- Report : si la demande nous parvient au plus tard 14 jours avant la date de l'événement, celui-ci peut être reporté une fois, sans frais, à une nouvelle date convenue avec notre équipe selon nos disponibilités. L'acompte versé est conservé et s'applique à la nouvelle date.
- Annulation : en cas d'annulation, quelle qu'en soit la date, ou de demande de report parvenue moins de 14 jours avant l'événement, l'acompte reste acquis à La Chaumière à titre d'indemnité forfaitaire. Aucune autre somme n'est réclamée au client.
- Un événement déjà reporté ne peut pas l'être une seconde fois : s'il n'a pas lieu à la nouvelle date, l'acompte reste acquis.
8. Annulation par La Chaumière
Si La Chaumière est contrainte d'annuler une privatisation pour une raison qui ne tient pas au client, celui-ci choisit entre le report à une autre date et le remboursement intégral de l'acompte, effectué sur le moyen de paiement utilisé.
9. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (décision administrative de fermeture, sinistre, intempérie exceptionnelle…). L'événement est alors reporté sans frais ou, si le report est impossible, l'acompte est remboursé.
10. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration et d'activités de loisirs fournies à une date déterminée. La réservation est donc ferme dès le paiement de l'acompte, sous réserve de l'article 7.
11. Responsabilité du client
Le client est responsable de ses invités et de tout prestataire qu'il fait intervenir. Toute dégradation des locaux, du mobilier ou du matériel causée pendant l'événement lui est facturée au coût réel de remise en état ou de remplacement. La Chaumière ne répond pas de la perte ou du vol des effets personnels laissés sans surveillance.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation servent uniquement à gérer celle-ci, sa facturation et les échanges qui s'y rapportent. Les droits du client et les modalités de leur exercice sont décrits dans notre politique de confidentialité.
13. Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à hello@lachaumiere.cool ; nous y répondons dans les meilleurs délais. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux de Nantes.
Règlement du lieu
La Chaumière est un lieu de vie partagé, au milieu d'un voisinage et avec un hôtel à l'étage : ces règles valent pour le client comme pour ses invités.
- Horaires : l'événement se tient dans le créneau convenu à la réservation. À l'heure de fin, la musique s'arrête et les invités quittent les lieux dans le calme.
- Capacité : le nombre de personnes annoncé à la réservation ne peut être dépassé sans l'accord de notre équipe, pour des raisons de sécurité.
- Bruit et voisinage : le volume sonore reste sous le contrôle de notre équipe, qui peut le faire baisser à tout moment. Les sorties se font sans bruit, par respect pour les voisins et les clients de l'hôtel.
- Nourriture et boissons : le client peut apporter sa propre nourriture ou faire appel au traiteur de son choix ; il en assure le service et le débarras. Les boissons sont fournies par La Chaumière : aucune boisson extérieure sans accord préalable de notre équipe.
- Alcool : aucun alcool n'est servi aux mineurs ni aux personnes manifestement ivres, conformément à la loi. Notre équipe peut refuser de servir.
- Tabac : il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur.
- Décoration et matériel : la décoration et le matériel apportés sont soumis à l'accord de notre équipe, ne doivent rien abîmer (murs, mobilier, sols) et sont repris en fin d'événement.
- Sécurité : les issues de secours et les circulations restent dégagées ; les consignes de notre équipe sont suivies sans délai.
- Comportement : notre équipe peut faire sortir toute personne dont le comportement met en danger les autres ou le lieu, et mettre fin à l'événement en cas de manquement grave, sans remboursement.
La version applicable est celle en ligne au jour de la réservation.